Traité de Washington

Définition de Traité de Washington

 

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Le traité de Washington (car signé dans cette ville), aussi appelé Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (acronyme de Patent Cooperation Treaty), constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevets dans de nombreux pays, un processus long, compliqué et coûteux.

De ce traité est issue une procédure unique gérée par l'OMPI, qui permet de déposer une demande de brevet simultanément sur tout ou partie des pays signataires de cette convention (142 Etats sont aujourd'hui concernés). Le dépôt d'une demande internationale unique a le même effet que des demandes nationales qui auraient été déposées dans les pays désignés.