Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Définition de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Délivré gratuitement par l'administration douanière le "RCO" valide l'origine de la marchandise que l'entreprise souhaite importer ou exporter. En sécurisant ainsi la donnée "origine" de sa déclaration en douane, le RCO permet à l'entreprise de bénéficier des avantages commerciaux et tarifaires associés sur l'import comme sur l'export.
Le RCO est valable 3 ans et est opposable à l'ensemble des autorités douanières de l'UE.

En France, l’autorité compétente pour délivrer les R.C.O. est la Direction générale des douanes et droits indirects.