Régime T2

Définition de Régime T2

 

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Le régime douanier de transit communautaire interne s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.
Il existe une variante :

  • T2F : Le régime de transit communautaire interne s'applique à la circulation de marchandises communautaires qui sont expédiées en provenance, vers ou entre des zones défiscalisées du territoire douanier de la Communauté. Exemple : les DOM

Voir aussi : Régime T1