Programme Fiscus

Définition de Programme Fiscus

 

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Projet adopté par la commission européenne en novembre 2011 et dont le but est de renforcer la coopération entre les autorités fiscales et douanières, de les aider à optimiser leur efficacité et d'éviter les incompatibilités dans leur travail.

Le programme FISCUS prévoit la possibilité de soutenir un pays spécifique lorsque des difficultés particulières le justifient. Le soutien apporté par Fiscus profite à la mise en réseau, à la formation commune entre agents des impôts et agents des douanes, et au financement de systèmes informatiques de pointe, afin qu'ils permettent la mise en place de véritables administrations en ligne dans les domaines fiscal et douanier

Ce programme s'étendra sur une période de 7 ans, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2022. Le budget qui lui sera alloué s'élèvera à 777 millions d'euros

La Commission souligne la nécessité de porter une attention particulière à la lutte contre la fraude, à la réduction des charges administratives et à la coopération avec les pays tiers.

Ce programme contribuera à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive en renforçant le fonctionnement du marché intérieur de l'Union et son union douanière. En encourageant le progrès technique et l'innovation dans les administrations fiscales nationales pour en faire des administrations fiscales en ligne, le nouveau programme contribue également à la mise en place d'un marché unique du numérique («Une stratégie numérique pour l’Europe»).