Perfectionnement passif

Définition de Perfectionnement passif

 

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Le régime du perfectionnement passif (inverse du perfectionnement actif) permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les faire ouvrer (ouvraison), monter, transformer, ou réparer dans un pays tiers puis de réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des droits à l'importation.

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