Peer review group

Définition de Peer review group

 

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Le Peer review group ou Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, a été fondé en 2000 par l'OCDE. Le forum compte 105 juridictions membres, plus l’Union Européenne, et 9 organisations internationales en qualité d’observateurs.

A quoi sert ce forum ? : La coopération internationale en matière fiscale est capitale pour s’assurer une bonne administration et la mise en oeuvre des lois fiscales des pays, dans un contexte où la fraude fiscale transfrontalière devient plus facile avec la libéralisation des marchés financiers. Le G20 a depuis longtemps été un promoteur important des travaux du Forum mondial. En 2008 et 2009, dans le sillage de la crise financière mondiale, les Leaders du G20 ont demandé au Forum mondial d’aider à sécuriser l’intégrité des systèmes financiers par la mise en oeuvre de normes élevées de transparence. Ca se traduit par l’élaboration de normes en matière de droit bancaire et fiscal, « selon des modalités équitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes les juridictions, petites et grandes, développées et en développement »

Source : www.oecd.org/fr