Paradis fiscaux

Définition des Paradis fiscaux

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Apparus au XIXème siècle aux Etats-Unis, les paradis fiscaux, aussi appelés "refuges fiscaux" ("tax haven" en anglais), sont des territoires à la fiscalité avantageuse par rapport aux niveaux d'imposition pratiqués dans les autres pays.

Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise d'un paradis fiscal, cependant l'OCDE a retenu quatre critères permettant d’identifier un paradis fiscal : • des impôts inexistants ou insignifiants • une absence de transparence sur le régime fiscal • une législation empêchant l'échange d'informations avec les autres Etats • une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive.

En Europe, le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein figurent parmi les principaux paradis fiscaux ; hors Europe : Les Bermudes, la Barbade, les Iles Caïmans...

Ils ont pris une telle importance de nos jours qu'on considère que plus de la moitié des flux financiers transitent par des paradis fiscaux. Depuis 2009, l'OCDE, l'UE, les E-U et le G20 ont décidé de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux.