Lex fori

Définition de Lex fori

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

 

La lex fori (français la "loi du for") est une notion d'origine latine,  propre au droit international privé, qui signifie  "la loi (lex) applicable au lieu où se trouve installé le tribunal (for) devant lequel l'affaire a été portée". Lorsqu'un juge est saisi d'une affaire qui présente un caractère international, il doit s'interroger sur la loi applicable  à cette affaire. Dans certaines hypothèses, ce sera la lex fori qui s'appliquera, c'est à dire la loi qui est en vigueur dans l'Etat où est implanté le tribunal saisi. Mais il peut y avoir des exceptions : Si, les parties, au lieu de s'adresser à une juridiction étatique, ont convenu de confier le règlement de leur différend à des arbitres, c'est à la juridiction arbitrale qu'à défaut d'une entente expresse des parties, il appartient de déterminer la loi de fond applicable dite "loi de rattachement ", notamment en interprétant la volonté de ces derniers ou en se déterminant en fonction de la localisation du rapport contractuel qui a donné lieu au litige.  

Voir aussi : Clause d'électio juris, arbitrage, unidroit