Entrepôt d'exportation

Définition de Entrepôt d'exportation

 

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Les marchandises placées dans ces entrepôts sont juridiquement considérées comme exportées. Ca permet d'obtenir, dès l'entrée en entrepôt, le bénéfice des avantages accordés à l'exportation définitive (fiscalité).

L'opérateur dépose préalablement une demande auprès de la douane (bureau dans le ressort duquel se trouvent les lieux de stockage), Il devra déposer une déclaration d'entrée qui sera une déclaration fiscale. Une autorisation lui sera délivrée.  En revanche, la sortie donnera lieu à une déclaration douanière d'exportation. 
La durée maximum de séjour est de 2 ans. Enfin, les marchandises ne peuvent être vendues pendant leur placement sous ce régime.

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