Clause de change

Définition de Clause de change

 

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Une clause de change (ou clauses de variation de change) permet aux parties à un contrat portant sur une longue période de négociation et/ou d'exécution, de se prémunir contre les risques de modification des parités de monnaies entre le moment où le contrat a été conclu et celui où il a été exécuté.

Les formules adoptées sont diverses. Les parties peuvent notamment se prémunir contre le risque de modification de la parité de la monnaie de paiement par rapport à celle du créancier, ou de la monnaie de compte par rapport à celle de paiement, dans les cas où ces monnaies sont différentes.

En ce qui concerne les clauses de change dans les marchés publics, des règles très spécifiques ont été définies par les circulaires du ministère de l'économie et des finances du 27 juin 1972 et du 2 avril 1974.

Voir aussi : termaillage ; netting ; auto-couverture .