Classification de Nice

Définition de Classification de Nice

 

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La classification de Nice (NCL) est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques de commerce et de service. Elle a été créée par un arrangement conclu à une conférence diplomatique tenue à Nice en 1957, à savoir l’Arrangement de Nice.

Ce classement (géré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) répartit les produits dans des classes numérotées de 1 à 34 et les services dans les classes de 35 à 45. Chaque classe est représentée par un intitulé qui fournit des informations générales sur le type de produits ou de services qu’elle contient.

Exemple : la classe 1 regroupe les produits suivants : "Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie."

Ce n’est pas seulement pour l’enregistrement national des marques dans les pays parties à l’Arrangement de Nice que l’emploi de la classification de Nice est obligatoire. Il l’est aussi pour l’enregistrement international des marques effectué par le Bureau international de l’OMPI, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne (marques, dessins et modèles) (OHMI), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

 En janvier 2012, l’OHMI a édité la 10ème édition de la classificationde Nice.