Admission temporaire

Définition de Admission temporaire

 

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Régime économique douanier qui concerne l'importation, pour une durée limitée à 24 mois, d'une marchandise qui sera utilisée en UE, puis réexportée en l'état. Ce régime permet de bénéficier d'une exonération totale ou partielle (selon le type de produit) des droits de douane et de la TVA.

Ca concerne par exemple du matériel d'exposition pour une manifestation.

Voir aussi : Régime douanier ; Régime T1 ; Régime T2 ; Régime 42